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Pourquoi devez-vous changer de mutuelle en 2016 ?

Le saviez-vous ? Votre mutuelle a été modifiée unilatéralement par votre assureur au 1er Janvier 2016.

A cette date toutes les mutuelles des indépendants sont passées responsables.

Quelles conséquences ? Certains remboursements ont été plafonnés notamment pour les honoraires
chirurgicaux, l’optique et les consultations.

  • Dorénavant, avec votre mutuelle actuelle vous n’êtes plus efficacement couvert pour les médecins et chirurgiens qui n’ont pas signé le Contrat d’Accès aux Soins (ou CAS).
  • 80% des médecins et chirurgiens n’ont pas signé le CAS.
  • La plupart des compagnies ont diminué les garanties mais n’ont pas diminué les cotisations.

Quelques conséquences en chiffres

Comment faire maintenant ? Il faut donc résilier votre mutuelle actuelle avant le 31 Octobre 2016 et souscrire un nouveau contrat au 1er Janvier 2017 qui couvre tous les médecins et chirurgiens efficacement.

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L’impact de la Loi Madelin
sur les professions libérales

La loi Madelin permet aux professions libérales de déduire de leur revenu imposable les cotisations de leur contrat de mutuelle, de prévoyance et de retraite complémentaire.

Le législateur a néanmoins fixé des limites et créé des plafonds maximum de déductibilité selon le revenu.

Il y a deux «enveloppes» de déductibilité, l’une pour la prévoyance et la mutuelle, l’autre pour la retraite.

Calcul de l’enveloppe prévoyance mutuelle :

(Revenu x 3,75%) + (38 616 €* x 7%)

Le résultat est le montant maximum déductible pour vos cotisations mutuelle et prévoyance cumulées sur un an.

Calcul de l’enveloppe retraite :

3 861 €** + 25% (Revenu – 38 616 €*)

Le résultat est le montant maximum déductible au titre de la retraite Madelin sur un an.

*38 616 € = 1 plafond de la Sécurité Sociale
**3 861 € = 10% de 1 plafond de la Sécurité Sociale

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Le CAS, ou contrat d’accès aux soins

Exemples de remboursement et conséquences de la réforme

Merci beaucoup pour votre application